Ce document est un canevas de travail. Il doit impérativement être relu et complété par un professionnel du droit avant toute mise en vente : il s'agit d'un contrat, et la vente à distance de denrées alimentaires périssables comporte des règles spécifiques.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de paniers recettes — ingrédients frais portionnés accompagnés d'une fiche recette — par [DÉNOMINATION] aux consommateurs, en France métropolitaine et en Corse.
2. Commande et abonnement
La commande s'effectue par abonnement sans durée d'engagement. Le client compose sa box parmi la sélection hebdomadaire. À défaut de choix de sa part, [RÈGLE À DÉFINIR : box par défaut, ou livraison sautée].
Toute commande est modifiable, suspendable ou annulable depuis l'espace client jusqu'au mercredi à minuit précédant la livraison.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. [GRILLE TARIFAIRE À COMPLÉTER.] Le prélèvement intervient le mercredi précédant la livraison, après clôture des modifications.
4. Livraison
Les modalités, zones, jours et frais figurent sur la page Zones et jours de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
5. Droit de rétractation
Point juridique central à faire valider. En application de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les denrées alimentaires fraîches livrées relèvent de cette exception.
En revanche, la faculté de modifier, suspendre ou annuler sa box jusqu'au mercredi minuit reste entière et doit être présentée comme telle, et non comme un droit de rétractation.
6. Conformité et réclamations
Toute réclamation portant sur la fraîcheur, la quantité ou l'absence d'un ingrédient doit être adressée à [ADRESSE E-MAIL] dans les 24 heures suivant la livraison, photographie à l'appui. [PROCÉDURE DE DÉDOMMAGEMENT À DÉFINIR.]
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
7. Conservation et responsabilité du client
Les produits frais doivent être placés entre 0 et 4 °C dès réception et consommés dans les délais indiqués sur chaque fiche recette. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces conditions.
8. Glacière consignée
[CONDITIONS À COMPLÉTER — propriété, restitution, montant de la consigne en cas de non-retour.]
9. Allergènes
Les allergènes présents et les traces éventuelles sont indiqués sur chaque fiche recette. Il appartient au client de les consulter avant commande. Nos recettes ne constituent ni un régime prescrit ni un traitement.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.